Mentions légales & CGV

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits artistiques (reproductions numérotées, œuvres originales, bandes dessinées, fichiers numériques) et les commandes de créations sur mesure réalisées par Damien Rul, artiste indépendant basé à Montpellier (France), via le site internet damienrulatelier.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des œuvres artistiques originales à l’encre, des reproductions imprimées en édition limitée et numérotée (giclée ou tirage pigmentaire sur papier ou toile), des bandes dessinées originales, et des fichiers numériques. Chaque reproduction est signée à la main par l’artiste. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, technique, numéro d’édition, options de réception) sont précisées sur la fiche produit correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. En tant que particulier non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), aucune taxe n’est ajoutée aux prix affichés. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande. Une livraison gratuite est offerte pour toute commande comprenant au moins deux articles dans le même panier.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement via le site, par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Le paiement est sécurisé et traité intégralement par ces prestataires. La commande est confirmée dès réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande. Le bouton de validation est intitulé « Payer [montant] par carte » ou équivalent, conformément aux obligations légales.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Montpellier (France) vers la France métropolitaine, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et Monaco. Les délais d’expédition sont de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement (délai pouvant être allongé si une dédicace ou création personnalisée est incluse dans la commande). La livraison s’effectue via Mondial Relay (point relais) ou La Poste (domicile), au choix du client. En cas de commande incluant un fichier numérique, celui-ci est envoyé par e-mail dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : les œuvres originales uniques, les reproductions dédicacées sur demande personnelle du client, et les fichiers numériques téléchargés ou envoyés sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément aux articles L221-28 3° et 13° du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; contenu numérique non fourni sur un support matériel).

Pour exercer votre droit de rétractation sur les produits éligibles, contactez-nous par e-mail à damienrul34@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation :Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à damienrul34@gmail.com :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du [date de commande], reçue le [date de réception]. Nom : [votre nom]. Adresse : [votre adresse]. Signature : [si formulaire papier]. Date : [date]. »

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché constaté, contactez-nous par e-mail pour trouver une solution amiable (remplacement, remboursement).

Article 8 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous recommandons la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.